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Société

Chômage économique des employés – actualité du 2 juin 2016

SPF emploi, travail et concertation sociale La loi du 16 mai 2016 (M.B. 23/05/2016) portant des dispositions diverses en matière sociale a modifié l’article 77/1 § 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le chômage économique des employés. La loi confirme tout d’abord que pour…

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Sprout to be Brussels! Et vous?

La frite, le chocolat, le speculoos…Hé non !  C’est le chou de Bruxelles qui a été choisi pour représenter notre fierté et notre affection pour Bruxelles. Ce mouvement créé après les attentats veut redorer l’image de notre chère capitale ; pas uniquement à l’intérieur de nos frontières mais aussi en dehors. Le slogan « Sprout to be Brussels »…

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La médiation: pensez-y!

La « médiation » est un processus volontaire et confidentiel de résolution des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur. Son rôle est d’aider les parties à élaborer elles-mêmes, en toute connaissance de cause, une entente équitable qui respecte les intérêts et les besoins de chacun des intervenants.…

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Les entrepreneurs remplaçants

Une loi peu connue d’avril 2010 permet aux indépendants forcés de suspendre temporairement leur activité, de se faire remplacer par un autre indépendant afin d’assurer la continuité de leur entreprise. Un registre des remplaçants, géré par les guichets d’entreprises, existe et est en quelque sorte une vitrine permettant à un entrepreneur indépendant de trouver un…

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La loi relative à la continuité des entreprises

Cette loi entrée en vigueur en 2009 met de nouveaux outils concrets à la disposition des entreprises, de leurs créanciers et du Tribunal de commerce. Toute entreprise, personne physique ou en société, dont la continuité est menacée à court ou à moyen terme, peut faire appel à cette nouvelle procédure. L’un des volets prédominant de…

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La protection de la résidence principale de l’indépendant

Les indépendants personnes physiques ou gérants d’entreprises peuvent, grâce à une simple déclaration devant le notaire, protéger leur résidence principale. C’est une protection qui va concerner l’immeuble dans lequel l’indépendant a établi son lieu de vie effective la majeure partie de l’année. Le coût d’une telle déclaration a été fixé par la loi et s’élève…

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l’assurance sociale faillite – droit passerelle

Il existe depuis 1996 une assurance sociale permettant aux indépendants en faillite ainsi qu’aux mandataires et associés actifs de société en faillite, de sauvegarder certains droits sociaux et de bénéficier d’une indemnité. Le demandeur pourra grâce à cette « assurance » ou « droit passerelle », sans paiement des cotisations, conserver ses droits en matière de prestations…

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L’excusabilité en cas de faillite

L’excusabilité est le mécanisme qui permet au Tribunal de commerce «  d’effacer » les dettes d’un commerçant « malheureux et de bonne foi » qui exerce ses activités en personne physique. Le failli qui est déclaré excusable ne peut alors plus être poursuivi par ses créanciers après la clôture de la faillite pour des dettes nées antérieurement au…

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