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Le chômage temporaire pour cause de force majeure prolongé au 30/06/2016 (Onem)

Communiqué du 22/04/2016 Kris Peeters

emploi bxl

SPF emploi à Bruxelles qui traite les demandes de chômage temporaire.

 (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale)

Les chiffres de l’ONEM illustrent que, jusqu’à présent, il y a eu, depuis les attentats, 2.700 déclarations de chômage temporaire pour cause de force majeure émanant de 1.020 employeurs différents et de 23.000 travailleurs au total.

Depuis les attentats, les bureaux du chômage de l’ONEM ont traité 1.944 dossiers, ayant tous reçu une suite favorable.

En temps normal, l’ONEM reçoit 100 à 200 demandes de ce genre. En mars dernier, il y en avait bien déjà 1.502 », explique enfin le Ministre de l’Emploi Kris Peeters.

Les entreprises de Bruxelles et du Brabant flamand qui, à la suite des attentats terroristes du 22 mars, ne sont pas en mesure de préserver l’emploi de leur personnel (ouvriers et employés), peuvent faire appel au régime de chômage temporaire pour cause de force majeure, et ce jusqu’au 30 juin. Pour les entreprises en dehors de Bruxelles et du Brabant flamand, le chômage temporaire pour cause de force majeure est aussi possible jusqu’au 30 juin, moyennant motivation toutefois.

La force majeure suppose l’existence de circonstances soudaines, imprévisibles et indépendantes de la volonté des parties, qui rendent l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. Le régime de ‘chômage temporaire pour causes économiques’ est aussi une option, pour les ouvriers et, dans des conditions particulières, pour les employés également.

« Ainsi, nous aidons les employeurs et travailleurs à surmonter une période difficile. Ainsi, nous évitons des licenciements et, plus grave encore, des faillites. Nous le faisons dans un contexte déjà fort difficile, mais ainsi, nous faisons ce qu’il faut. En fin de compte, ne pas aider nous coûtera davantage en tant que société », estime le Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters.

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