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Posts Tagged ‘ONSS’

Demande de plan d’apurement ONSS 2016

    Plan de paiement Si vous devez faire face à des difficultés de paiement passagères, l’ONSS peut vous accorder un plan de paiement amiable. Le plan de paiement comporte un certain nombre de paiements mensuels et porte sur la totalité de la dette. L’ONSS fixe le délai de paiement en concertation avec vous. Comment introduire une…

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Facilités de paiement ONSS – Recouvrement amiable

Il vous est possible, via la voie du recouvrement amiable, de trouver un accord direct avec l’ONSS concernant vos dettes, pour autant que celles-ci soient payées dans un délais maximum de 2ans. L’objectif est également de permettre aux employeurs de faire face à leurs difficultés de paiement passagères en évitant de passer devant le tribunal…

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