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Posts Tagged ‘Mesures’

Mesures de soutien aux entreprises et PME suite aux attentats – Communiqué de presse 22 Avril 2016

avril 27, 2016

Les mesures prises par le Gouvernement fédéral belge ont été annoncées ce vendredi 22 avril par le Premier Ministre Charles Michel. Elles visent à soutenir les entreprises et les PME. Découvrez les mesures ici.    

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accord accord amiable aide allocation de chômage appel à projet assurance sociale attentats BNB caisse d'assurance sociale CED chômage économique continuité de l'entreprise Continuité des entreprises créanciers dettes droit passerelle droits sociaux déclaration d'insaisissabilité entreprise en difficulté entreprises excusabilité faillite gouvernement guichet d'entreprises inactivité inasti indemnité indépendant indépendants Mesures mode alternatif de règlement des conflits Médiation notaire ONEM ONSS plan de paiement projet relations commerciales remplaçants renforcer réorganisation judiciaire résidence principale Social suspension d'activité tribunal de commerce

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